Oui, c’est possible mais l’entreprise doit être en mesure de fournir un contrat d’assurance permettant ainsi la protection du demandeur en cas de défaillance. S’il y a un doute concernant l’assurance de l’entreprise par rapport aux travaux qu’elle exécute, on pourra exiger avant engagement la production d’un justificatif d’un document . . . Lire plus
Les travaux d’élimination de l’amiante appartiennent bien à la liste des travaux subventionnables. Cependant, pour être éligibles, ces travaux doivent s’inscrire dans une priorité d’intervention comme par exemple une grille de dégradation, une grille d’insalubrité ou un arrêté. Cf délibération 2010-60 du 30-10-2010 (liste des travaux recevables).
Le principe est l’exclusion du bénéfice des aides de l’Anah des travaux couverts par les assurances. Lorsqu’elle est amenée à subventionner des travaux consécutifs à des catastrophes naturelles (inondations, séismes, tempêtes) ou incendie, l’Anah ne prend en charge que les travaux non couverts par les assurances, c’est à dire déduction . . . Lire plus
L’Agence finance les travaux exécutés par des entreprises d’insertion ou des ESAT dès lors qu’ils sont bien dûment habilités par une autorisation administrative d’une part (article 13 du RGA) . Ceux-ci doivent fournir les mêmes garanties légales que les entreprises (assurances adaptées aux travaux réalisés), d’autre part.
Dans le cadre d’un dossier HMS : Si des désordres dans la toiture étaient démontrés par l’opérateur (photos, rapport de visite), les travaux d’étanchéité d’une partie de toiture fuyarde peuvent être financés au titre des travaux induits par un projet de travaux HM dans le cadre d’un dossier HM classique. Dans . . . Lire plus