Oui, les travaux peuvent être réalisés par un auto-entrepeneur. Les auto-entrepreneurs ne sont pas assujettis à la TVA. En effet, le statut d’auto-entrepreneur entraîne directement une franchise de TVA : ils ne facturent pas la TVA, et ne récupèrent pas la TVA de leurs achats. Les devis présentent donc un . . . Lire plus
Jusqu’au 31 décembre 2020, cette obligation s’appliquait aux seuls travaux de rénovation énergétique faisant l’objet d’une qualification RGE et mentionnés à l’article 46AX de l’annexe III au code général des impôts. Les travaux non mentionnés par l’article du 46AX de l’annexe III du CGI (comme la ventilation, dépose de cuve . . . Lire plus
Les exigences portant sur la recevabilité des matériaux d’isolation financés par l’Anah sont mentionnés dans la liste des travaux recevables. Celles-ci découlent des mentions présentes dans l’article 18bis-Annexe 4 du CGI. Cette annexe a été modifiée par un arrêté le 13/02/2020. Vous trouverez ci-après la liste des valeurs attendues par . . . Lire plus
Cet isolant est subventionnable. Ces travaux s’inscrivent bien dans la liste des travaux subventionnables. La seule exigence de l’Agence porte sur la valeur de la résistance thermique. Celle-ci doit être conforme aux valeurs CITE (cf. CIDD 2012). Ainsi, il convient de vérifier l’indice de résistance du matériau à savoir le . . . Lire plus
Oui, c’est possible mais l’entreprise doit être en mesure de fournir un contrat d’assurance permettant ainsi la protection du demandeur en cas de défaillance. S’il y a un doute concernant l’assurance de l’entreprise par rapport aux travaux qu’elle exécute, on pourra exiger avant engagement la production d’un justificatif d’un document . . . Lire plus