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Tous les articles dans Recevabilité des travaux

Quels travaux doivent être réalisés par une entreprise RGE ?

Jusqu’au 31 décembre 2020, cette obligation s’appliquait aux seuls travaux de rénovation énergétique faisant l’objet d’une qualification RGE et mentionnés à l’article 46AX de l’annexe III au code général des impôts. Les travaux non mentionnés par l’article du 46AX de l’annexe III du CGI (comme la ventilation, dépose de cuve . . . Lire plus

Quelles sont les exigences techniques et coefficients de résistance thermique attendus pour les matériaux subventionnés par l’Anah ?

Les exigences portant sur la recevabilité des matériaux d’isolation financés par l’Anah sont mentionnés dans la liste des travaux recevables. Celles-ci découlent des mentions présentes dans l’article 18bis-Annexe 4 du CGI. Cette annexe a été modifiée par un arrêté le 13/02/2020. Vous trouverez ci-après la liste des valeurs attendues par . . . Lire plus

Est-ce qu’un propriétaire peut faire appel à une entreprise étrangère pour ses travaux financés par l’Anah ?

Oui, c’est possible mais l’entreprise doit être en mesure de fournir un contrat d’assurance permettant ainsi la protection du demandeur en cas de défaillance. S’il y a un doute concernant l’assurance de l’entreprise par rapport aux travaux qu’elle exécute, on pourra exiger avant engagement la production d’un justificatif d’un document . . . Lire plus