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Tous les articles dans Recevabilité des travaux

Est-ce qu’un propriétaire peut faire appel à une entreprise étrangère pour ses travaux financés par l’Anah ?

Oui, c’est possible mais l’entreprise doit être en mesure de fournir un contrat d’assurance permettant ainsi la protection du demandeur en cas de défaillance. S’il y a un doute concernant l’assurance de l’entreprise par rapport aux travaux qu’elle exécute, on pourra exiger avant engagement la production d’un justificatif d’un document . . . Lire plus

En cas d’incendie ou plus globalement d’une catastrophe naturelle (inondations, séismes, tempêtes), quel est le champ d’intervention de l’Anah?

Le principe est l’exclusion du bénéfice des aides de l’Anah des travaux couverts par les assurances. Lorsqu’elle est amenée à subventionner des travaux consécutifs à des catastrophes naturelles (inondations, séismes, tempêtes) ou incendie, l’Anah ne prend en charge que les travaux non couverts par les assurances, c’est à dire déduction . . . Lire plus

Est-ce que le devis d’un Etablissement et Service d’Aide par le Travail (ESAT) ou d’une entreprise d’insertion est recevable pour le dépôt d’une dossier ?

L’Agence finance les travaux exécutés par des entreprises d’insertion ou des ESAT dès lors qu’ils sont bien dûment habilités par une autorisation administrative d’une part (article 13 du RGA) . Ceux-ci doivent fournir les mêmes garanties légales que les entreprises (assurances adaptées aux travaux réalisés), d’autre part.