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Dans une copro et dans le cas de dossiers individuels de PO engageant des travaux de rénovation énergétique en copropriété, quelles pièces faut-il demander pour la demande d’avance, le devis ne pouvant être signé par le demandeur de la subvention ?

Si la demande est formulée par le copropriétaire isolé, il devra et pourra signer ce devis. Dans le cas d’un dossier « copropriétaires avec mandataire commun », il revient au mandataire (qui peut être le syndic) de le signer.C’est l’article 18 – bis du RGA qui traite des avances : « […] La . . . Lire plus

Pour les dossiers concernant des travaux réalisés en tout ou en partie en auto-réhabilitation, une attestation d’exclusivité devra-t-elle être produite par l’entreprise vendeuse ?

Conformément à l’instruction du 19/12/2013, la ou les attestations d’exclusivité doivent être signées par chaque professionnel mettant en œuvre des travaux d’économies d’énergie ou assurant la maîtrise d’œuvre de l’opération. On exigera la signature de l’attestation de l’opérateur encadrant l’opération d’auto-réhabilitation et éventuellement, celle du fournisseur (celle-ci peut être facultative).