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Un opérateur chargé d’une Opah ou d’un PIG peut-il signer un contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec un demandeur d’un projet Habiter Mieux Agilité?

En opération programmée ou en diffus, l’AMO Agilité (autrement dit s’il y a accompagnement) doit être effectué par un opérateur agréé ou habilité. Ce qui revient à dire que même si la structure a le marché de suivi animation de l’opération programmée, elle doit être habilitée ou agréée pour monter . . . Lire plus

Dans le cadre d’un dossier Habiter Mieux, est-ce qu’une entreprise qui n’est pas RGE peut sous-traiter les travaux à une entreprise RGE?

La sous-traitance d’une entreprise non RGE à une entreprise RGE est tout à fait possible. Ce qui importe est que l’entreprise qui réalise les travaux soit RGE. Cependant, il est impératif que le devis mentionne cette sous-traitance : détail des éléments sous traités, nom et références (dont RGE) de l’entreprise . . . Lire plus