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A partir du 1er juillet 2020, comment le recours à une entreprise labellisée RGE est-il vérifié ?

Le recours à une entreprise qualifiée « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE) pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique est obligatoire pour tous les dossiers de demande d’aide déposés à compter du 1er juillet 2020 (délibérations du 4 décembre 2019 relatives au régime d’aides et instruction du 1er . . . Lire plus

Peut-on mixer sortie de précarité énergétique (avec une prime Habiter Mieux « bonifiée ») et l’autonomie ? quelle saisie sous op@l ?

Les dossiers mixés autonomie – sortie de précarité énergétique s’appréhendent comme un dossier travaux lourds, c’est-à-dire que tous les travaux sont comptabilisés dans le plafond des travaux de sortie précarité énergétique et la prime est calculée sur l’ensemble du projet, travaux d’autonomie compris. Seule l’intervention « sortie de précarité énergétique » sera . . . Lire plus

Lors de l’instruction de MaPrimeRénov’, est-ce que l’interface sera faite avec Monprojet.Anah pour vérifier si les travaux n’ont pas déjà été financés en HMA ou HMS ?

La plateforme MaPrimeRénov’ est autonome de MonprojetAnah. Lors de la création de son compte sur la plate-forme maprimerenov.gouv, le PO s’engage à ne pas avoir de démarches de financement engagées sur MonprojetAnah. Des extractions régulières des bases de données de Monprojet.Anah et de MaPrimeRénov’ seront réalisées a posteriori par l’Anah . . . Lire plus