Le recours à une entreprise qualifiée « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE) pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique est obligatoire pour tous les dossiers de demande d’aide déposés à compter du 1er juillet 2020 (délibérations du 4 décembre 2019 relatives au régime d’aides et instruction du 1er . . . Lire plus
Les dossiers mixés autonomie – sortie de précarité énergétique s’appréhendent comme un dossier travaux lourds, c’est-à-dire que tous les travaux sont comptabilisés dans le plafond des travaux de sortie précarité énergétique et la prime est calculée sur l’ensemble du projet, travaux d’autonomie compris. Seule l’intervention « sortie de précarité énergétique » sera . . . Lire plus
– Pour les mêmes travaux, le propriétaire ne peut effectuer qu’une seule demande et doit choisir entre Habiter Mieux Sérénité ou MaPrimeRénov’. Sur la plate-forme maprimerenov.gouv.fr, le propriétaire s’engage à ne pas demander des aides de l’Anah sur les mêmes travaux. – Pour des travaux différents, les demandes d’aide HMS . . . Lire plus
Le dispositif HMA ayant pris fin au 31 décembre 2019, aucun dossier HMA ne peut être déposé depuis le 1er janvier 2020, y compris ceux en cours de montage sur MonprojetAnah. Sur mon projet Anah, au moment du dépôt du dossier par le demandeur, une fenêtre s’affiche pour l’avertir de . . . Lire plus
La plateforme MaPrimeRénov’ est autonome de MonprojetAnah. Lors de la création de son compte sur la plate-forme maprimerenov.gouv, le PO s’engage à ne pas avoir de démarches de financement engagées sur MonprojetAnah. Des extractions régulières des bases de données de Monprojet.Anah et de MaPrimeRénov’ seront réalisées a posteriori par l’Anah . . . Lire plus