Les textes définissant l’éco-prêt Habiter Mieux prévoit que l’attribution d’un tel prêt répond à la seule condition de la notification d’une subvention Habiter Mieux et que le montant du prêt est limité par le montant du reste à charge (montant des travaux moins la subvention Habiter Mieux) et du visa . . . Lire plus
Le plafond maximal des travaux subventionnables pour l’offre Habiter Mieux Agilité est modifié suite à la délibération du CA du 9 octobre 2019. Le plafond à appliquer pour les dossiers HMA déposés à compter du 10 octobre 2019 est : – de 2400€ pour les chaudières à gaz, – de . . . Lire plus
La signature électronique est acceptée si elle est qualifiée. Il convient de : demander à l’entreprise en quoi la signature électronique utilisée peut être garantie comme « qualifiée » revenir vers l’Anah centrale dès qu’un nouvel interlocuteur vous propose une signature qu’il présente comme « qualifiée ». Cela peut permettre, en cas de validation, . . . Lire plus
Les panneaux photovoltaïques permettent de produire de l’électricité mais ils ne constituent en aucune manière un moyen de chauffage. Ils ne sont donc pas éligibles à Habiter Mieux agilité.
Oui il faut écrêter en diminuant la subvention de l’Anah. Bien que la prime CEE Coup de pouce n’ait pas à être enregistrée dans les « aides publiques », il n’est pas opportun de surfinancer le projet. Il convient de mettre la prime CEE coup de pouce dans « Autres aides »et procéder à . . . Lire plus