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Est-ce que le dispositif Denormandie est compatible avec une subvention Anah et le conventionnent Anah ?

Pour le bénéfice de la subvention de l’Anah Toutes autres conditions par ailleurs remplies, les bailleurs qui souhaitent entrer dans le dispositif Denormandie peuvent également bénéficier d’une subvention de l’Anah pour les travaux de rénovation réalisés qui entrent dans la liste des travaux subventionnables de l’Anah. Ce cumul sera possible . . . Lire plus

Dans le cadre d’une CAT, quelle est la date d’expiration de la convention ? Quelle est la date de fin d’engagements contractés avec l’Anah ?

Il faut compter 9 ans à partir de la date de réception de demande solde complète (ne pas oublier de modifier la date d’expiration proposée dans Opal). Attention si le bail est signé postérieurement à la demande solde, la fin de date d’engagement ou d’expiration de la convention est 9 . . . Lire plus

Peut-on proroger une convention Borloo ?

Oui, une convention Borloo peut être prorogée mais au maximum pour trois ans. Tant que le dispositif n’est pas « éteint », une prorogation est possible voire plusieurs prorogations. Note du 10/05/2018 : « le Borloo dans l’ancien ayant vocation à s’éteindre progressivement il faudra veiller à ne pas accorder de prorogation supérieure . . . Lire plus