Un bailleur ou un organisme agréé maitrise d’ouvrage insertion (MOI) peut bénéficier d’une aide de l’Anah et conventionner (CAT ou CST) dès lors que la convention APL ne s’applique plus (vente ou résiliation). En effet, seuls les logements, dont la convention mentionnée à l’article L. 353-2 du CCH a été . . . Lire plus
Les baux à réhabilitation ont été introduits dans la réglementation ANAH par la loi 90-449 du 31 mai 1990.
Le dispositif Cosse Ancien est particulièrement intéressant pour les propriétaires de logements locatifs, vacants, nécessitant des travaux. L’avantage fiscal est cumulable avec la loi Malraux et le déficit foncier. Un propriétaire bailleur bénéficiant du dispositif Malraux peut ainsi également conventionner son logement, avec ou sans travaux, avec l’Anah. Il peut . . . Lire plus
Il y a deux cas : Le terme du bail est postérieur au terme de la convention (le bail en cours se termine après la fin de la convention) 6 mois avant le terme du bail, le bailleur pourra adresser au locataire une proposition de renouvellement de contrat, avec augmentation de . . . Lire plus
En cas de congé du locataire pendant la période couverte par l’engagement de location, le logement doit être aussitôt remis en location jusqu’à la fin de cette période. Il pourra cependant être admis une période de vacance, dès lors que le propriétaire établira qu’il a accompli les diligences concrètes (insertion . . . Lire plus