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Pourquoi ai-je un DPE vierge? Est-il possible de conventionner avec l’Anah un logement ayant un DPE vierge ?

Les consommations réelles ne sont pas quantifiables à cause de l’inexistence, de la perte ou du caractère inexploitable des factures d’énergie. Les logements et bâtiments construits avant 1948 ont par défaut un DPE vierge. Pour que ces logements puissent faire l’objet d’un conventionnement avec l’agence, il est nécessaire que le . . . Lire plus

Outre-Mer – Comment l’éco-conditionnalité s’applique-t-elle aux conventionnements sans travaux (CST) ?

Depuis le 1er juillet 2020, le conventionnement sans travaux est conditionné à un degré de performance énergétique En outre-mer, il faut pouvoir justifier que le logement respecte au moins une des améliorations de la performance énergétique, mentionnées à l’article 2 de l’arrêté du 25 mai 2011, et dont les exigences . . . Lire plus

L’éco-conditionnalité s’applique-t-elle à tous les conventionnements sans travaux (CST) ?

Depuis le 1er juillet 2020, le conventionnement sans travaux est conditionné à l’atteinte d’un niveau de performance énergétique minimal. L’arrêté du 10 novembre 2020, rétroactif, impose que le contribuable signataire d’une convention sans travaux avec l’Anah justifie d’une consommation conventionnelle en énergie primaire du logement inférieure à 331 kWh/m2/an, équivalent . . . Lire plus