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Tous les articles dans Eligibilité PO/PB

Comment examiner les ressources d’un PO qui est veuf et qui avait un avis d’imposition commun avec son conjoint défunt ?

Une photocopie de l’acte de décès doit être demandée : si l’avis d’imposition (N-2 ou N-1) permet d’individualiser clairement les revenus de chacun des membres du couple, seul les revenus du demandeur sont pris en compte (cela revient à additionner les ressources propres du PO veuf + la moitié des . . . Lire plus

Est-ce que le bailleur (PB) peut louer son bien à un organisme non agréé (association) en vue de pratiquer la sous location et prétendre au dispositif Louer Abordable?

Oui le PB peut louer à un organisme non agréé. cf fiche #10 de l’instruction du 10/04/2018 (page 41) : « Si un propriétaire bailleur loue son logement en vue de sa sous location à un organisme non agréé au titre de l’article L. 365-4 du CCH, il pourra entrer dans . . . Lire plus

Est-ce que le dispositif Denormandie est compatible avec une subvention Anah et le conventionnent Anah ?

Pour le bénéfice de la subvention de l’Anah Toutes autres conditions par ailleurs remplies, les bailleurs qui souhaitent entrer dans le dispositif Denormandie peuvent également bénéficier d’une subvention de l’Anah pour les travaux de rénovation réalisés qui entrent dans la liste des travaux subventionnables de l’Anah. Ce cumul sera possible . . . Lire plus