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Tous les articles dans Eligibilité PO/PB

Pourquoi ai-je un DPE vierge? Est-il possible de conventionner avec l’Anah un logement ayant un DPE vierge ?

Les consommations réelles ne sont pas quantifiables à cause de l’inexistence, de la perte ou du caractère inexploitable des factures d’énergie. Les logements et bâtiments construits avant 1948 ont par défaut un DPE vierge. Pour que ces logements puissent faire l’objet d’un conventionnement avec l’agence, il est nécessaire que le . . . Lire plus

Quelles sont les modalités de financement des travaux de transformation d’usage ? Comment doit-être réalisée l’évaluation énergétique ?

1. Pour les propriétaires occupants – PO : La transformation d’usage n’est pas une entrée de financement pour les PO. Ce n’est que dans le cadre d’une OPAH-RU ou d’une ORT comportant un projet d’amélioration du parc privé spécifique qu’il est alors possible de financer parmi les travaux de transformation . . . Lire plus

Outre-Mer – Comment l’éco-conditionnalité s’applique-t-elle aux conventionnements sans travaux (CST) ?

Depuis le 1er juillet 2020, le conventionnement sans travaux est conditionné à un degré de performance énergétique En outre-mer, il faut pouvoir justifier que le logement respecte au moins une des améliorations de la performance énergétique, mentionnées à l’article 2 de l’arrêté du 25 mai 2011, et dont les exigences . . . Lire plus