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Dans le cadre du portage ciblé, l’aide aux travaux attribuée au porteur de lot peut-elle bénéficier d’une majoration par l’Anah (mesure du plan Initiative copropriétés « Complément travaux ») ?

L’aide aux travaux liée à l’opération de portage ne peut pas être majorée (elle est à considérer comme une aide individuelle). En revanche, le porteur est aussi un copropriétaire comme les autres, il bénéficie donc également des taux majorés pour les travaux de redressement de la copropriété (au titre de . . . Lire plus

Dans le cadre du portage ciblé, à quelle date les travaux peuvent-ils commencer par rapport au dépôt de la demande ?

Les travaux doivent commencer dans le respect des délais prévus par le RGA. En principe, ils doivent démarrer après la demande d’aide. Sur dérogation du service instructeur, ils peuvent démarrer avant le dépôt de la demande d’aide. Une fois la demande déposée, le délai de commencement des travaux est d’un . . . Lire plus

Dans le cadre du portage ciblé, y-a-t-il des superficies (maximales/minimales) à considérer dans le cas de travaux sur les lots annexes ?

Les travaux subventionnables peuvent concerner les lots annexes, même si cela conduit à une augmentation du volume ou de la surface habitable. L’extension, qui s’entend comme une augmentation de la surface habitable (surélévation ou addition d’une construction), ne peut toutefois dépasser 14 m2 (ou 20 m2 dans le cadre de . . . Lire plus

Dans le cadre du portage ciblé, l’aide aux travaux concerne-t-elle également les parties communes ?

L’aide aux travaux peut concerner les parties communes lorsque le porteur, afin de rendre décent un logement ou afin que le logement puisse répondre au besoin au marché immobilier local, effectue des travaux impactant les parties communes (création d’ouverture, appropriation de parties communes pour agrandir le logement, fusions de lots . . . Lire plus