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Pourquoi ai-je un DPE vierge? Est-il possible de conventionner avec l’Anah un logement ayant un DPE vierge ?

Les consommations réelles ne sont pas quantifiables à cause de l’inexistence, de la perte ou du caractère inexploitable des factures d’énergie. Les logements et bâtiments construits avant 1948 ont par défaut un DPE vierge. Pour que ces logements puissent faire l’objet d’un conventionnement avec l’agence, il est nécessaire que le . . . Lire plus

Quelles sont les modalités de financement des travaux de transformation d’usage ? Comment doit-être réalisée l’évaluation énergétique ?

1. Pour les propriétaires occupants – PO : La transformation d’usage n’est pas une entrée de financement pour les PO. Ce n’est que dans le cadre d’une OPAH-RU ou d’une ORT comportant un projet d’amélioration du parc privé spécifique qu’il est alors possible de financer parmi les travaux de transformation . . . Lire plus

Dans le cadre d’un dossier Habiter Mieux, comment apprécier l’exigence RGE en cas de sous-traitance ?

La sous-traitance est possible et doit répondre à certains critères. En effet, les travaux de rénovation énergétique globale financés par l’Agence doivent être réalisés par des entreprises bénéficiant de la qualification « RGE » (Reconnu Garant de l’Environnement ») lorsqu’une telle qualification existe pour les travaux. Par conséquent: – lorsque . . . Lire plus

Quels travaux doivent être réalisés par une entreprise RGE ?

Jusqu’au 31 décembre 2020, cette obligation s’appliquait aux seuls travaux de rénovation énergétique faisant l’objet d’une qualification RGE et mentionnés à l’article 46AX de l’annexe III au code général des impôts. Les travaux non mentionnés par l’article du 46AX de l’annexe III du CGI (comme la ventilation, dépose de cuve . . . Lire plus

Les chaudières à fioul ou à charbon sont-elles encore éligibles aux aides de l’Anah?

Pour les dossiers déposés jusqu’au 31 décembre 2020 : Les chaudières à fioul demeurent subventionnables : il conviendra toutefois de vérifier que le projet est conforme aux dispositions relatives aux GES telles que précisées au sein de l’article suivant : http://aide-instruction.anah.gouv.fr/?p=2797 Pour les dossiers déposés à compter du 1er janvier . . . Lire plus

Peut-on proroger une convention Borloo ?

Oui, une convention Borloo peut être prorogée mais au maximum pour trois ans. Tant que le dispositif n’est pas « éteint », une prorogation est possible voire plusieurs prorogations. Note du 09/05/2017 : « le Borloo dans l’ancien ayant vocation à s’éteindre progressivement il faudra veiller à ne pas accorder de prorogation supérieure . . . Lire plus