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Lors de l’instruction de MaPrimeRénov’, est-ce que l’interface sera faite avec Monprojet.Anah pour vérifier si les travaux n’ont pas déjà été financés en HMA ou HMS ?

La plateforme MaPrimeRénov’ est autonome de MonprojetAnah. Lors de la création de son compte sur la plate-forme maprimerenov.gouv, le PO s’engage à ne pas avoir de démarches de financement engagées sur MonprojetAnah. Des extractions régulières des bases de données de Monprojet.Anah et de MaPrimeRénov’ seront réalisées a posteriori par l’Anah . . . Lire plus

Est-il possible d’obtenir MaPrimeRénov’ en cas de renonciation écrite du PO à une demande d’aide Anah (HMA, HMS) déjà accordée mais non soldée ?

Avant toute démarche le PO devra être invité à vérifier qu’il est bien éligible à MaPrimeRénov’ (ressources, nature des travaux, etc…). Sa situation notamment au niveau des ressources sera appréciée à la date de la demande de MPR et non pas à celle de la demande Anah HM. Si les . . . Lire plus

Comment est apprécié le plafond de subvention MaPrimeRénov’ de 20 000 € sur 5 ans ? Les aides de l’Anah sont-elles prises en compte dans ce plafond de 20 000 € ?

Le plafond par logement de subvention de 20 000 € sur 5 ans concerne uniquement MaPrimeRénov’. Le plafond MaPrimeRénov’ est indépendant des autres aides distribuées par l’Anah. Un même bénéficiaire ne pourra toutefois pas cumuler le bénéfice de la prime avec une aide de l’Anah portant sur les mêmes travaux. . . . Lire plus

Quelle étiquette est requise après travaux dans un dossier PO ou PB Habiter Mieux bonifié – sortie précarité énergétique ?

Pour un logement initialement en G, il nous faudra une consommation énergétique inférieure à 330 kWhep/m2.an ce qui correspond à minima à l’étiquette E. Pour un logement initialement en F, il nous faudra une consommation énergétique inférieure à 230 kWhep/m2.an ce qui correspond à minima à l’étiquette D. Soit un . . . Lire plus

Qu’est-ce que l’éco-prêt Habiter Mieux ?

Les textes définissant l’éco-prêt Habiter Mieux prévoient que l’attribution d’un tel prêt répond à la seule condition de la notification d’une subvention Habiter Mieux et que le montant du prêt est limité par le montant du reste à charge (montant des travaux moins la subvention Habiter Mieux) et du visa . . . Lire plus

Est-ce que la signature électronique du demandeur sur un mandat est acceptée ?

La signature électronique est acceptée si elle est qualifiée. Il convient de : demander à l’entreprise en quoi la signature électronique utilisée peut être garantie comme « qualifiée » revenir vers l’Anah centrale dès qu’un nouvel interlocuteur vous propose une signature qu’il présente comme « qualifiée ». Cela peut permettre, en cas de validation, . . . Lire plus

Est-ce que le dispositif Denormandie est compatible avec une subvention Anah et le conventionnent Anah ?

Pour le bénéfice de la subvention de l’Anah Toutes autres conditions par ailleurs remplies, les bailleurs qui souhaitent entrer dans le dispositif Denormandie peuvent également bénéficier d’une subvention de l’Anah pour les travaux de rénovation réalisés qui entrent dans la liste des travaux subventionnables de l’Anah. Ce cumul sera possible . . . Lire plus

Peut-on proroger une convention Borloo ?

Oui, une convention Borloo peut être prorogée mais au maximum pour trois ans. Tant que le dispositif n’est pas « éteint », une prorogation est possible voire plusieurs prorogations. Note du 10/05/2018 : « le Borloo dans l’ancien ayant vocation à s’éteindre progressivement il faudra veiller à ne pas accorder de prorogation supérieure . . . Lire plus

Dans un dossier Habiter Mieux Agilité , en quoi consiste l’isolation des combles aménagées ou aménageables ?

Les combles aménagés ou aménageables sont des locaux accessibles, disposant d’un plancher solide et d’une hauteur sous faîtage d’au moins 1,80 m. Ils ne doivent pas présenter d’obstacle qui entraverait la circulation. Les travaux d’isolation de ces combles comprennent uniquement la fourniture et la pose de l’isolant et des matériaux . . . Lire plus

Quelles sont les contreparties pour le maitre d’ouvrage de l’opération suite à un financement « humanisation » ?

La convention attributive de subvention indiquera obligatoirement la durée pendant laquelle le maître d’ouvrage de l’opération s’engage à maintenir la destination d’hébergement au bâtiment bénéficiant de la subvention après travaux. Cette durée ne pourra être inférieure à : 5 ans si les travaux sont d’un montant inférieur à 2 000€ . . . Lire plus

Quels sont les travaux finançables au titre d’un dossier « humanisation » ?

Pour les demandes de subventions travaux d’humanisation, le principe d’humanisation, qui doit guider l’opération globale, consiste en la « transformation des locaux d’hébergement en vue d’assurer le respect de la dignité, l’intimité et la sécurité des personnes accueillies »[1]. Dès lors, les projets d’humanisation s’entendent comme des projets réhabilitation totale ou partielle, . . . Lire plus

Quels sont les maitres d’ouvrage finançables au titre d’un dossier « humanisation » ?

Les organismes (gestionnaires des structures détaillés ci-dessus) qui peuvent bénéficier des aides de l’Anah sont : Les organismes de logement social, les sociétés d’économie mixte (SEM) ; Les collectivités locales ou leurs groupements et leurs établissements publics, notamment les centres communaux ou intercommunaux d’action sociale (CCAS ou CIAS) ; Les organismes . . . Lire plus